La nécessité d’une action climatique de grande ampleur se fait de plus en plus pressante. Dans ce contexte, il apparaît fondamental de mobiliser tous les leviers disponibles à une transition efficace de nos sociétés. Selon Marta Torre-Schaub, spécialiste du droit de l’environnement à l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, « le droit joue un rôle essentiel dans la transition écologique, puisqu’il fixe le cadre juridique qui doit être respecté. » La transversalité des questions environnementales fait que les lois répertoriées dans le code de l’environnement impactent des domaines extrêmement divers (transports, urbanisme, gestion des déchets, industrie, etc.), leur conférant une influence importante.

Celles-ci évoluent au fil des ans pour accompagner des changements de société nécessaires et, pour la chercheuse, les textes en vigueur conservent une grande marge d’amélioration : « Certaines sanctions ou encouragements ne sont pas forcément à la hauteur des enjeux pour faire évoluer les pratiques des acteurs privés ou des consommateurs » affirme-t-elle. Mais au-delà de l’amélioration des lois en elles-mêmes, un problème ralentit la progression réelle : leur application. « On ne peut pas dire que le droit de l’environnement soit toujours appliqué à la hauteur des enjeux de l’urgence écologique et climatique », alerte Marta Torre-Schaub. Le manque de moyens et d’inspecteurs de l’environnement ne permet pas de garantir la vérification des normes industrielles en vigueur.

Un outil aux mains des citoyens

Comment garantir l’application des lois existantes et le respect des engagements qu’ont pris les gouvernements ? Face à cette question, le droit offre un moyen de confronter les organismes, publics ou privés, à leurs obligations. Nourris des rapports et recommandations fournies par des organismes d’expertise, comme le Haut Conseil pour le Climat par exemple, les recours en justice représentent un moyen d’action plébiscité par les associations de défense de l’environnement. Si ces actions sont courantes depuis les années 1970 dans les cas de sauvegarde des écosystèmes, Marta Torre-Schaub note qu’aujourd’hui, « les associations se sont emparées de ces outils de manière un peu plus poussée, y compris au niveau local. »

Dans les années 2000, ce type de procédure s’est étendu à l’urgence climatique, d’abord aux Etats-Unis et en Australie, puis en Europe avec l’affaire Urgenda en 2015. Pour la chercheuse, cet événement a eu un véritable « effet d’impulsion » :« Depuis Urgenda, il y a une réelle augmentation des recours en justice. » Et pour cause, ces démarches ont des effets concrets sur la politique des pays concernés : « Certains peuvent faire avancer la lutte contre le changement climatique simplement parce que les juges rappellent les obligations des administrations ou concrétisent celles que les pouvoirs publics n’avaient pas intégrées, » affirme Marta Torre-Schaub. « En France, certains rappellent notamment le calendrier des objectifs de réduction d’émissions de CO2 auxquels le gouvernement s’est engagé. »

Par Marion Barbé pour l’IPSL