DÉPLACEMENTS
Du domicile au lieu de travailRemboursement partiel des titres de transport ou d’abonnement à un service public de location de vélos : - Pour les agent·e·s CNRS, la demande de remboursement est à déposer sur la plateforme Ariane : https://ariane.cnrs.fr - Pour les agent·e·s SU et UVSQ, compléter les formulaires correspondants, voir rubrique :
Dans le but d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, a été créé le « Forfait mobilités durables ». Il s'applique aux déplacements à vélo ou en co-voiturage. Les frais sont pris en charge forfaitairement. Vos demandes sont à déposer sur Ariane ou à transmettre à votre gestionnaire RH, selon votre employeur. Pour bénéficier du « forfait mobilités durables », il vous appartient de remplir le formulaire Ariane au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Le forfait est versé l’année suivante en une seule fraction.
Dans le cadre d’une missionAvant de partir en mission - Vous devez être muni·e obligatoirement d’un ordre de mission (OM) établi avant la date de départ et signé par le directeur d’unité. - L’OM avec ou sans frais atteste que vous êtes en situation régulière d’absence, que vous demeurez sous la responsabilité et l’autorité de votre employeur, et que vous êtes couvert en cas d’accident. - L’OM vous permet d’être remboursé·e de vos frais de mission. Sur le plan juridique, il vous garantit au regard de la législation sur les accidents de travail. En fonction de la conjoncture (conflits armés, risques sanitaires…), certaines destinations peuvent être interdites ou sécurisées. La liste des pays à risques est mise à jour quotidiennement : La demande d’ordre de mission est à faire dans Etamine. Pour les invité·e·s, les demandes d’OM doivent être adressées à votre gestionnaire financier. Pour en savoir plus consulter le « Memo pour la saisie dans Etamine » et le « Guide d’utilisation de l’outil Etamine » disponibles sur l’Intranet :
Au retour de mission
CNRSSuivre la procédure Etamine : le ou la missionnaire saisit son état de frais dans l’outil et dépose toutes les pièces justificatives. SU & UVSQL’état de frais de mission et l’ensemble des pièces justificatives sont à transmettre au ou à la gestionnaire financier·ère dans un délai de 1 mois maximum. CNRS, SU & UVSQLe délai de remboursement est de 1 à 2 mois après réception de l’état de frais.
Dans le cadre de la formation permanente- Il n’est pas nécessaire de demander un ordre de mission si la convocation à la formation comporte la mention « vaut ordre de mission ». - Il convient de renseigner les jours d’absence pour formation dans AGATE, et d’en informer le responsable hiérarchique : https://agate-tempo.cnrs.fr/ À l’issue de la formation, l’état de frais de mission et l’ensemble des pièces justificatives doivent être transmises à l’adresse indiquée sur la convocation.
|
