Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance de la fédération de recherche est composé, pour une durée de quatre ans renouvelable, d'un représentant de chacun des signataires de la convention de la FR, à savoir : le CEA, le CNES, l'ENS, l'Ecole Polytechnique, l'IRD, l'UPMC, l'UVSQ, l'Université Paris 12 Val-de-Marne, l'Université Paris-Diderot et le CNRS.

Il est présidé par le directeur de l'INSU et prend les décisions nécessaires au fonctionnement de l'IPSL :

• nomme le directeur de l'IPSL et le révoque
• valide la nomination des directeurs-adjoints de la FR proposée par le directeur de la FR après approbation du comité de direction
• valide la nomination des responsables des pôles et services proposés par le directeur de la FR
• garantit la cohérence entre les politiques de la FR et celles des OSU de rattachement des unités
• s'accorde sur les moyens à attribuer à la FR
• approuve le budget prévisionnel de l'IPSL
• veille à l'utilisation optimale des moyens
• approuve le rapport annuel d'activité
• propose les éventuelles modifications à apporter aux statuts et décide de la participation de nouveaux partenaires.

Fonctionnement

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président qui en établit l'ordre du jour et peut inviter à participer aux séances du conseil avec voix consultative toute personne dont l'avis paraît devoir être requis. La majorité de ses membres doit être présent ou représentée pour que le conseil se réunisse, chaque membre disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par une personne de son organisme, sous réserve d'en informer préalablement les autres membres, il peut aussi être représenté par un autre membre, étant entendu qu'aucun membre présent ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.

Le Président communique le relevé des délibérations à chacun des Partenaires.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président compte double en cas d'égalité, sauf pour :

• la nomination ou la révocation du directeur de l'IPSL ainsi que pour l'approbation du budget de l'IPSL : la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés est requise
• la proposition de modifications à apporter à la présente convention y compris sa reconduction ou sa résiliation: unanimité des membres présents ou représentés requise
• les propositions d'adhésion d'un nouveau partenaire à la convention : décision à l'unanimité.